LA REPRÉSENTATIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT Le Congrès se félicite de la première place de FO dans la Fonction publique de l’État après les élections professionnelles de décembre 2022. Première place obtenue lors des élections en 2011 et renouvelée depuis sans discontinuité. Le Congrès se félicite également de la nouvelle victoire historique sur le champ des trois versants de la Fonction publique (Etat, Territorial et Hospitalier), où FO devient pour la première fois la 2 e organisation syndicale représentative. Concernant l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation dans la Fonction publique, issue de la Loi de transformation de la Fonction publique du 6 août 2019, le Congrès réaffirme son opposition à cette ordonnance qui entérine le principe des accords majoritaires et qui finalise l’esprit des accords de Bercy de 2008 rejetés par FO. Le Congrès dénonce l’application dogmatique du vote électronique en vue des élections 2026 alors même que celui-ci a déjà démontré ses limites en 2022. Par ailleurs le Congrès s’insurge quant aux dernières évolutions réglementaires excluant de manière inacceptable et discriminatoire les organisations syndicales du contrôle du processus de vote notant en particulier la stigmatisation des représentants du personnel au sein de la Fonction publique d’Etat. Une telle configuration du processus électoral ne serait pas acceptée pour des élections politiques. Le Congrès exige la modification des textes correspondants en rétablissant les droits des représentants des organisations syndicales candidates tout au long du processus électoral.