FORCE OUVRIÈRE :1re organisation syndicaleà la fonction publiquede l’état depuis 2011 QUE MODIFIECETTE LOI ? ANNE BALTAZAR 2009-2012 À la suite des élections de novembre 2011, FO passe de la 2e place à la 1re place dans la Fonction Publique de l’État. loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 Défiler le texte RÉSULTATS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 RÉSULTATS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 RÉSULTATS ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2011 Cela dans un contexte doublement particulier, car pour la première fois : • Tous les agents fonctionnaires et contractuels peuvent voter pour le renouvellement des instances (Comités Techniques, Commissions Administratives Paritaires, Comité d’Hygiène de Sécurité des Conditions de Travail) ; • Ces élections se font à un tour avec des nouvelles règles servant de base à la représentativité syndicale, à la suite de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. Cette loi est l’application dans la fonction publique de la loi du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Cette loi découle elle-même des « accords de Bercy » conclus le 2 juin 2008 dont FO n’a pas été signataire car opposée à la manière de calculer la représentativité (atteinte au pluralisme syndical et remise en cause des principes de liberté et d’indépendance). Ces accords de Bercy modifient la nature du dialogue social, y compris dans la fonction publique sur les conditions d’accès aux élections, les lieux de concertation, la place de la négociation ainsi que sur les garanties et moyens alloués aux syndicats.