DOSSIER De l’ITR à une retraite par capitalisation adossée au RAFP Défiler le texte Tableau taux de l’ITR dans les DROM et COM Tableau taux de l’ITR dans les DROM et COM Qu’est que l’ITR ? L’ITR est une indemnité temporaire de retraite instituée par le décret n°52-1050 du 10 septembre 1952. Ce dispositif est un complément de pension accordé aux fonctionnaires relevant du Code des pensions civiles et militaires de retraite et du Code des pensions militaires d’invalidité, sous conditions de résidence dans un des six territoires ultra-marins de La Réunion, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, St Pierre-et-Miquelon et Mayotte. Il convient de noter que la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane ne bénéficient pas de ce dispositif. Sa genèse vient du coût de la vie important dans ces territoires mais aussi d’une incitation à rendre attractif le service public en outre-mer et ainsi attirer des fonctionnaires de l’Hexagone. L’ “article 137 de la Loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008” modifie, à compter du 1er janvier 2009, les conditions d’attribution de l’ITR et organise l’extinction du dispositif d’attribution jusqu’en 2028, l’instruction 09-016-B3 du 27 juillet 2009 en précise les modalités. De manière dégressive, le montant de l’ITR baisse chaque année afin de s’éteindre complètement en 2028 (pour exemple, en 2023 son montant est de 4 000€).